SCI - 5 questions à... Colbert MERCIER, notaire
1. La SCI, plus simple que l’indivision ?
OUI, sur de nombreux aspects. Par exemple, pour la gestion du bien (désignation possible d’un gérant), ainsi que pour presque toutes les prises de décision, il est plus simple d’être en SCI qu’en indivision qui suppose de tout décider à l’unanimité.
2. La SCI, adaptée à l’achat d’une résidence principale avec ses enfants ?
NON, je conseille aux parents de garder leur indépendance patrimoniale sur la résidence principale. Tout d’abord, pour permettre notamment au conjoint survivant d’en conserver la propriété. Ensuite, en ce qui concerne les foyers les plus aisés, l’IFI permet une décote de 30 % sur la résidence principale, ce qui n’est pas le cas en SCI.
3. Et pour les investissements locatifs ?
OUI c’est une bonne façon de gérer les actifs dans lesquels on a investi avec une structure qui individualise la gestion du bien, ses charges et ses revenus. La SCI permet d’investir à plusieurs, en famille ou entre amis, sans risque de blocage ou de véto. J’ai en tête l’exemple d’une maison de famille héritée des grands parents par une trentaine de cousins. Un nombre incompatible avec une gestion à l’unanimité ! La constitution d’une SCI a permis d’éviter les blocages avec des règles adaptées et une gérance tournante a été instaurée dans une vocation pédagogique. La maison est redevenue un lieu de vie.
4. La SCI convient-elle exclusivement à des investissements familiaux ou amicaux ?
NON, elle est aussi très adaptée pour les entrepreneurs car elle leur permet de distinguer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel. L’entrepreneur va créer sa société et l’emprunt souscrit par la SCI pour accueillir les locaux professionnels sera remboursé au moyen du loyer que la société d’exploitation versera à la SCI. La richesse créée par l’entreprise permet ainsi à l’entrepreneur de créer un patrimoine personnel. Les loyers tirés de la SCI pourront, par exemple, constituer un complément de retraite.
5. Y a-t-il des inconvénients à la création d’une SCI ?
OUI, des inconvénients communs à toute société qui suppose, au démarrage, des frais de constitution, le temps passé à concevoir les règles de fonctionnement et, sur le long terme, la tenue d’une comptabilité, d’une assemblée générale annuelle et, bien sûr, les déclarations fiscales IR ou IS.