Le notaire, la succession, le généalogiste

L'acte de notoriété est le premier acte que le notaire est amené à établir lors du règlement d'une succession. Cet acte est primordial car il est destiné à déterminer les personnes qui ont vocation à recueillir la succession d'une personne décédée.

L'acte de notoriété est le premier acte que le notaire est amené à établir lors du règlement d'une succession. Cet acte est primordial car il est destiné à déterminer les personnes qui ont vocation à recueillir la succession d'une personne décédée.

Compte tenu des conséquences qu’il entraîne, l’acte de notoriété doit être établi uniquement après que certaines vérifications aient été faites.

Le développement de l’union libre, la multiplication des divorces, l'augmentation du nombre d’enfants naturels, l'allongement de l'espérance de vie et la mobilité géographique sont autant de phénomènes qui ont rendu plus complexe le règlement d'une succession.

Dans ce contexte il est fréquent que l'identité des héritiers soit méconnue du notaire, quelle doit être alors la conduite à suivre?

Quelles sont les vérifications d’usage faites par le notaire lors d’une succession ?

Le notaire, en sa qualité d’officier public dresse l’acte de notoriété établissant la preuve de la qualité d’héritier.

Cette mission générale de règlement des successions lui impose en premier lieu la responsabilité de fixer les droits et qualité des héritiers et il doit apporter une vigilance toute particulière à l’obtention d’une dévolution successorale exacte et complète.

Dans ce but, il doit effectuer les investigations nécessaires à l’identification et à la localisation des héritiers et ne doit pas se contenter des déclarations des successibles ou des proches du défunt. Il lui incombe de vérifier la vraisemblance des affirmations qui lui sont faites.

Le notaire peut se faire aider dans cette mission par un généalogiste.

Qui sont les généalogistes ?

Les généalogistes successoraux ne sont soumis à aucun statut professionnel particulier, leur activité obéit, sur le fond du droit, à des règles strictes garantissant un juste équilibre du contrat et une protection des consommateurs.

La profession de généalogiste successoral consiste notamment à rechercher les héritiers dans les successions dont la dévolution est inconnue, incomplète ou incertaine.

A la suite de ses investigations, le généalogiste successoral conclut avec les héritiers découverts un contrat lui garantissant, pour prix de sa révélation, une quote-part de l’actif que ceux-ci perçoivent grâce à ses diligences.

Les héritiers retrouvés sont informés par le généalogiste qu’ils ont la faculté de se faire représenter à l’effet de signer les actes et formalités de la succession, par celui-ci ou par toute personne de leur choix.

Quand le notaire doit-il faire appel à un généalogiste?

Le notaire a un intérêt légitime à recourir aux services d’un généalogiste successoral dès lors que ses propres recherches personnelles pour identifier tous les héritiers ou certains d'entre eux s'avèrent vaines ou incertaines, et notamment dans les cas suivants :

- il est détenteur d'un testament du défunt
- il est déjà en charge de la succession parce qu’il a été saisi par un des héritiers connus, ou par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- il est averti du décès par un créancier du défunt, par le maire de la commune où s’est produit le décès, ou bien encore par le propriétaire du logement du défunt ou son voisin.

Le notaire doit préciser le cadre de l’intervention du généalogiste.

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