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Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro

Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent également venir le compléter.
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent également venir le compléter.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? A qui s’adresse-t-il ?

Ce prêt s’adresse aux « primo-accédants » (ceux qui achètent pour la première fois), qui peuvent en bénéficier, en plus de leur apport personnel et des prêts bancaires classiques. Ce prêt à taux zéro est un prêt aidé sans intérêts et sans frais.
Il est réservé aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement dans les 2 années qui précèdent l’offre de prêt. Il ne concerne que l’acquisition de la résidence principale.
En fonction des revenus de l’acquéreur, il peut être assorti de conditions de remboursement favorables : durée du prêt, mais aussi différé de remboursement qui permet de ne commencer à rembourser qu’après quelques années. La plupart des établissements de crédit ont signé une convention avec l’Etat et peuvent délivrer ce type de prêt.

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Il s’agit d’un complément de financement. Son montant ne peut pas excéder les autres prêts qui financent l’opération, ni dépasser 40 % du montant de l’opération.
Le montant du prêt à taux zéro est égal à un pourcentage du coût total réel de l'opération (prix d'acquisition d’un logement ancien ou acheté sur plan, coût de la construction) retenu dans la limite d'un plafond.
Exemple : en 2017 en zone A (soit la zone la plus chère, dans le zonage « A / B / C » qui caractérise la tension du marché du logement en France en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C)), le montant du PTZ peut atteindre 138.000 € pour une famille de cinq personnes ou plus.

Toutes les opérations sont-elles concernées ?

Le PTZ concerne
- les achats dans le neuf, à condition que des normes thermiques soient respectées (RT 2012 ou label bâtiment basse consommation
- les biens anciens lorsque des travaux très importants sont prévus : ils doivent représenter au minimum 25 % du coût tolu de l’opération.

Faut-il remplir des conditions de ressources ?

Pour obtenir un PTZ, il faut disposer de ressources inférieures à des plafonds fonction de la localisation du bien et du nombre d’occupants du logement : en savoir plus.

Peut-on mettre le logement en location avant le remboursement total du prêt ?

Oui, à condition que le PTZ ait été versé depuis plus de 6 ans. Cependant, certaines situations vous permettent de le faire avant ce délai de 6 ans.

Quelles sont ces exceptions ?

- occupation du logement à la retraite,
- mobilité professionnelle entrainant un trajet d'au moins 50 kilomètres,
- chômage de plus d'un an,
- invalidité grave,
- décès, divorce ou rupture d'un Pacs.
La location est d'une durée maximale de 6 ans, le loyer et les ressources du locataire sont plafonnés (plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social).

Peut-on faire plusieurs demandes de PTZ ?

Non, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ par ménage.

Les personnes qui accèdent à la propriété bénéficient-elles d’autres aides ?

Les salariés peuvent solliciter un prêt de l’organisme « Action Logement » (ancien « 1% Logement ») qui est réservé aux salariés des entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés. Il est délivré sous conditions de ressources.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de la ville, les primo-accédants bénéficient dans certaines zones d’une TVA réduite à 5,5 % sur les logements neufs, sous conditions de ressources.
D’autres aides sont proposées localement (Chèque Premier Logement à Marseille, Prêt à Taux Zéro à Toulouse, Prêt Paris Logement 0%...).
Votre notaire peut vous apporter son aide et son éclairage si vous le consultez en amont de votre projet d’achat. Vous bénéficierez de ses conseils et pourrez ainsi optimiser le financement de votre acquisition.
(C) Photo : Fotolia