Quelles pièces sont à fournir au notaire pour une succession ?

Ceux qui concernent le défunt :

• l’extrait d’acte de décès ou le jugement déclaratif de décès ;
• l’original des livrets de famille (et non des copies) ;
• le contrat de mariage si le défunt était marié sous contrat et les modificatifs apportés au régime matrimonial le cas échéant ;
• la convention de pacs ;
• le jugement de séparation de corps ou de divorce ;
• le testament ;
• la donation entre époux.

Les documents concernant l’époux survivant, les héritiers et les légataires :

• l’original des livrets de famille (et non des copies) ;
• la copie du contrat de mariage, de la convention de pacs ou du jugement de divorce s’il y a lieu ;
• la copie recto-verso de la carte d’identité, du passeport ou de la carte de séjour.

Les documents concernant l'actif :

• les références des livrets de caisse d’épargne, des comptes bancaires personnels et joints ou des comptes de placement ;
• la liste des valeurs boursières (nom, adresse des banques et des sociétés de bourse) ;
• les contrats d’assurance-vie, d’assurance-décès ;
• les polices d’assurance du mobilier, des objets d’art et bijoux ;
• les pensions et retraites (dernier bordereau de versement) ;
• les titres de propriété, l’évaluation des immeubles et les coordonnées du syndic ;
• les fonds de commerce (état du matériel et marchandises,…) ;
• la copie des contrats de location, le montant des loyers et les coordonnées du gestionnaire (si le défunt était bailleur) ;
• la liste intégrale des donations consenties par le défunt et les copies des actes le cas échéant ;
• la carte grise des véhicules ;
• les statuts des sociétés dans lesquelles le défunt possédait des parts sociales et les coordonnées du comptable ;
• la liste des ouvrages entraînant la perception de droits d’auteur ;
• la copie de la déclaration ISF.

Les documents concernant le passif

• les avis d'imposition (sur le revenu, l’impôt sur la fortune, la taxe foncière, la taxe d’habitation) ;
• les factures des frais funéraires ;
• les quittances d’eau, électricité, gaz, téléphone, internet ;
• les quittances de loyer (si le défunt était locataire) ;
• les charges de copropriété ;
• les emprunts et les cautions ;
• les éléments d’information concernant la récupération éventuelle de certaines prestations d’aide sociale ;
• les frais de dernière maladie ;
• les emprunts bancaires ;
• les assurances bancaires, notamment relatives aux emprunts ;
• les pièces justificatives de toutes autres dettes du défunt.

Les documents concernant les biens propres :

• l’acte de partage des successions recueillies par les époux ;
• la copie des déclarations de successions recueillies (nom et adresse du notaire les ayant réglées) ;
• la copie des donations recueillies pendant le mariage ;
• la liste des travaux payés par la communauté et portant sur les biens propres .

Quel est le rôle du notaire dans un dossier de succession ?

• que la succession contienne assez de liquidités,
• que le notaire en soit dépositaire,
• que le notaire accepte cette mission,
• et que tous les héritiers lui donnent leur accord.