Tableau adoption
ADOPTION SIMPLE |
ADOPTION PLENIERE |
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CONDITIONS
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Conditions relatives à l’adoptant |
Adoption par une personne seule : 26 ans minimum (sauf adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de pacs ou du concubin). |
Adoption par un couple :
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Mêmes conditions que l’adoption simple. |
Conditions relatives à l’adopté |
Mineurs
Peuvent être adoptés :
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Mineurs Peuvent être adoptés : comme pour l’adoption simple Condition supplémentaire pour tous les mineurs : avoir été accueilli au foyer de l’adoptant depuis au moins 6 mois Condition supplémentaire pour les mineurs de plus de 15 ans :
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Majeurs Sans condition |
Majeurs
Avoir moins de 21 ans Condition supplémentaire :
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Conditions relatives au rapport entre l’adoptant et l’adopté |
Différence d’âge : 15 ans minimum (sauf justes motifs) ou 10 ans si adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de pacs ou du concubin (sauf justes motifs)/ Adoption entre ascendants et descendants et entre frères et sœurs interdite, sauf motifs graves |
Mêmes conditions que l’adoption simple |
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CONSENTEMENTS REQUIS |
N/A |
Adopté mineur Si filiation établie à l’égard des deux parents : consentement des deux parents ou d’un seul si l’autre est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou privé de l'autorité parentale. Si filiation établie à l’égard d’un seul parent : consentement de ce parent. Si filiation non établie ou parents décédés, dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou privés de l'autorité parentale : consentement du conseil de famille. Dans tous les cas : rétractation du consentement possible pendant 2 mois. |
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Adopté mineur de plus de 13 ans ou majeur Consentement personnel de l’adopté. Rétractation du consentement possible jusqu’au prononcé de l’adoption. |
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Adoptant est marié ou pacsé Consentement du conjoint ou du partenaire de pacs. Pas de rétractation possible. |
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Forme du consentement Consentement donné devant un notaire français ou étranger ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. |
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EFFETS |
Lien avec la famille d’origine |
Adopté mineur Si filiation établie à l’égard des deux parents : consentement des deux parents ou d’un seul si l’autre est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou privé de l'autorité parentale. Si filiation établie à l’égard d’un seul parent : consentement de ce parent. Si filiation non établie ou parents décédés, dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou privés de l'autorité parentale : consentement du conseil de famille. Dans tous les cas : rétractation du consentement possible pendant 2 mois. |
Rupture du lien avec la famille d’origine (sauf pour les cas de prohibition à mariage). La nouvelle filiation se substitue purement et simplement à la filiation d’origine. Le tout sauf adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de pacs ou concubin.
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Nom |
Le nom de l’adoptant est adjoint à celui de l’adopté. Si adoption par un couple : les adoptants choisissent le nom de l’un d’eux à adjoindre. Si l’adopté a plus de 13 ans, il doit consentir à l’adjonction. |
L’adopté prend le nom de l’adoptant. Si adoption par un couple : les adoptants choisissent le nom de l’un d’eux ou les deux noms accolés. Si adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de pacs ou concubin : ils choisissent le nom de l’un d’eux ou les deux noms accolés. |
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Autorité parentale |
L’adoptant exerce seul les droits d’autorité parentale (sauf en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire de pacs ou concubin). |
L’adoptant exerce seul les droits d’autorité parentale (sauf adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de pacs ou concubin). |
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Obligation alimentaire |
Obligation alimentaire entre l’adoptant et l’adopté. Obligation alimentaire subsidiaire de la famille d’origine. |
Obligation alimentaire entre l’adopté et la famille adoptive. |
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Succession |
L’adopté et ses descendants héritent des deux familles. Ils ne sont pas héritiers réservataires des parents de l’adoptant. Les deux familles héritent de l’adopté. |
L’adopté et ses descendants héritent de la famille adoptive uniquement (sauf adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de pacs ou concubin). |
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Fiscalité successions et donations entre adoptant et adopté |
Principe : régime fiscal des transmissions entre non-parents (pour les successions : abattement de 1.594 € puis taux d’imposition à 60% ; pour les donations : taux d’imposition à 60 % sans abattement). Plusieurs exceptions avec application du régime fiscal en ligne directe (abattement de 100.000 € puis taux d’imposition progressif à 5, 10, 15, 20, 30, 40 et 45%), notamment :
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Régime fiscal des transmissions en ligne directe (abattement de 100.000 € puis taux d’imposition progressif à 5, 10, 15, 20, 30, 40 et 45%). |
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Révocation |
Révocation possible de l’adoption pour motifs graves. |
Adoption irrévocable. |