Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Les experts-comptables de la région Ile-deFrance, les notaires de Paris et les commissaires aux comptes de Paris vous donnent rendez-vous pour les 3es journées de la Transmission d'Entreprise.
Comment savoir si une personne a fait un testament ? Qui peut interroger ce fichier et quelles données sont consultables ? Est-il obligatoire d’indiquer l’existence d’un testament sur ce fichier ? Et si on veut conserver son testament chez soi ?
Quelle est la surface minimum obligatoire d’une location ? Quelles conditions sanitaire et de sécurité doit respecter le logement ? Quels équipements et éléments de confort le logement doit-il comporter ?
Comment est établit un acte de notoriété ? A quelles sanctions s’expose celui qui fait de fausses déclarations ?
Afin de prévenir tout mouvement spéculatif autour Grand Paris, un Observatoire des prix du foncier et de l’immobilier aux abords des gares du Grand Paris vient d'être créé.