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Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent.

Augustin Faucheur, architecte, Secrétaire adjoint du Conseil régional de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France, était l'invité du Club notarial de l'immobilier des Notaires du Grand Paris, organisé le 23 février 2023, en visio-conférence.

La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères.

Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à un enfant. Mais en pratique, l’adoption intervient le plus souvent pour souder et officialiser un lien affectif existant, notamment avec l’enfant du conjoint.

Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l’état civil.