PVDMCreated with Sketch.

BAIL

Contrat passé entre un bailleur (propriétaire des lieux loués) et un locataire. Le bailleur s'engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l'engagement de payer le loyer et les charges défini au bail .

Pour aller plus loin...

Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire

Actualité

J’emménage dans un nouveau logement, à quoi faut-il que je pense ?

Actualité

Copropriété : pas d'annexion des parties communes sans autorisation

Actualité

Le couple marié et les impôts

Actualité

Logement : qu’est-ce-que l’habitat participatif ?

Actualité