Un couple de même sexe peut-il adopter un enfant ?

La loi du 17 mai 2013 permet aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et plénière.
La loi du 17 mai 2013 permet aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et plénière.
Ils peuvent :
  • adopter l’enfant de leur conjoint,
  • ou adopter un enfant ensemble, en France ou à l’étranger.
Ce dernier cas risque cependant d’être rare pour les couples de même sexe, de nombreux pays refusant l’adoption de leurs enfants par des homosexuels.

Quel nom portera l’enfant ?

La règle en matière de filiation, est qu’en l’absence de choix effectué par les parents, l’enfant prend le nom du père. En revanche, en cas de désaccord entre eux, signifié par l’un des parents à l’officier d’état civil, l’enfant reçoit leurs deux noms, accolés selon l’ordre alphabétique.
En cas d’adoption plénière, le principe est que l’enfant adopté prend le nom de celui/ceux qui l’adopte(nt). L’adoptant (qui a adopté seul mais qui est marié) et son conjoint ou les adoptants (couple marié ayant adopté à deux) choisissent, dans une même déclaration, le nom de famille de l’enfant. Ce peut être le nom de l’un d’eux, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent.
En l’absence de déclaration conjointe, l’adopté porte le nom de l’adoptant et de son conjoint, ou de chacun des deux adoptants, accolés selon l’ordre alphabétique.
En cas d’adoption simple, le nom de l’adoptant s’ajoute à celui de l’adopté. S’il est majeur, l’enfant adopté doit consentir à cette adjonction.
Attention : il existe des dispositions légales spécifiques en cas de double nom de famille, de désaccord entre les adoptants ou si l’enfant a plus de 13 ans.

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