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Quelle est la rémunération du notaire pour l’achat d’un logement ?

À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat de l’appartement ou de la maison.

À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat de l’appartement ou de la maison.

Ces frais regroupent pour leur majeure partie les montants destinés directement au Trésor Public (impôts et taxes pour l’Etat et les collectivités territoriales) collectés par le notaire, mais également ceux acquittés par le notaire pour le compte de son client, et enfin la rémunération du notaire. Cette dernière est basée sur un tarif unique fixé par l’État.

Vous pouvez estimer gratuitement vos frais de notaire en ligne sur le site en cliquant ici.

Un exemple : Pour l’achat d’un logement pour un montant de 250.000 euros (dans le Val-de-Marne par exemple), voici une estimation des sommes que les acquéreurs devront régler au notaire.

Les droits et taxes Ils sont versés au Trésor public par le notaire pour le compte de son client au moment de la publication de l’acte au service de publicité foncière 14.517 €
Les débours Ils sont versés par le notaire aux différents intervenants qui lui fournissent les informations nécessaires à l’établissement de l’acte. 500 €
(estimation)
Coûts liés à la publicité foncière Frais de publication de la vente au fichier immobilier. 250 €
La rémunération du notaire Les émoluments proportionnels Ils rémunèrent le travail de conseil et de rédaction du notaire, ainsi que les diligences annexes (conservation de l’acte par exemple) 2.474 € HT
+ TVA à 20%
495 €
Soit 2.969 € TTC
Les émoluments de formalités Ils sont fixes et rémunèrent les démarches effectuées par les notaires pour les formalités. 960 € TTC
Total des frais 19.200 €

Cliquer ici pour télécharger une version PDF de ce tableau.

(C) Photo : Fotolia