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Peut-on changer de notaire en cours de succession ?

En principe il est possible de changer de notaire mais l’unanimité des héritiers est requise.
Peut-on changer de notaire en cours de succession ?

En principe il est possible de changer de notaire mais l’unanimité des héritiers est requise.

En principe, il est possible de confier le dossier à un autre notaire en cours de succession. Cependant deux conditions sont nécessaires :

  • tous les héritiers doivent être d’accord,
  • le premier notaire doit être réglé des frais qu’il a engagés et pour le travail accompli sur le dossier.

Si le notaire initialement désigné se trouve déchargé du dossier par les héritiers en cours de règlement, il doit en principe le transmettre au notaire nouvellement désigné.

Si seuls certains héritiers veulent changer de notaire, ils peuvent en désigner un autre qui interviendra auprès d’eux en tant que conseil. Dans ce cas, ils devront supporter seuls les honoraires de leur notaire et s’adresser à lui (et non au notaire chargé de la succession) pour obtenir des informations et des documents du dossier.

Le premier notaire désigné reste le rédacteur des actes de la succession.