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Famille : donner à ses petits-enfants

Donation, don manuel, prêt, cadeau… plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante.

Donation , don manuel , prêt, cadeau… plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante.

Quelles questions faut-il se poser avant de consentir une donation ?

S’ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens. Le notaire saura les conseiller et leur proposera parfois des solutions auxquelles ils n’avaient pas pensé, telle que la donation temporaire d’usufruit.

Le notaire saura également évaluer le montant dont le donateur peut disposer sans risque d’empiéter sur les droits de son conjoint ou de ses enfants.

Enfin, il pourra conseiller les grands-parents sur la forme à donner à leur geste généreux. La donation est souvent préférable au don manuel .

Quelle est la fiscalité applicable aux dons faits aux petits-enfants ?

Le barème des droits dus au fisc est le même que pour les donations aux enfants (de 5 à 45 %), après application d’un abattement de 31.865 euros.

Si la donation porte sur une somme d’argent, elle bénéficie en outre d’une exonération du même montant (31.865 euros), à une double condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur (ou mineur émancipé).

Au total 63.730 euros sont alors exonérés d’impôts.

Chacun de ces avantages se renouvelle tous les 15 ans.

Quelles sont les conséquences d’un cadeau fait aux petits-enfants ?

Il est possible d’offrir une somme d’argent pour un anniversaire, de payer le permis de conduire d’un jeune, de transmettre un bijou à l’occasion d’un mariage…

On parle alors de « présent d’usage », lié à une occasion particulière. Un tel don est sans incidence sur la succession et n’est pas taxé. La frontière avec une donation n’est cependant pas très nette. Elle est surtout appréciée au regard du patrimoine du donateur . Mieux vaut s’en tenir à une certaine mesure.

Les petits-enfants peuvent-ils être associés à un projet global de transmission patrimoniale ?

Oui, ils peuvent par exemple être associés à une donation-partage familiale, qui est alors dite trans-générationnelle. Un tel projet ne peut se réaliser qu’en accord avec leur père ou mère (fils ou fille du donateur ).

En cas de prêt aux petits enfants, quelles sont les précautions à prendre ?

Le prêt est plus simple à mettre en place qu’une donation , et présente aussi l’avantage de ne pas favoriser un petit-enfant par rapport aux autres si tel n’est pas le souhait des grands-parents.

Même en famille, un écrit mentionnant la date du prêt, son montant, son taux d’intérêt et ses modalités de remboursement est indispensable pour préciser les intentions du prêteur.

Au-delà de 760 euros la rédaction d'un acte, précisant les modalités de remboursement, est obligatoire et ce contrat de prêt doit être déclaré à l’Administration fiscale.

(C) Photo : Fotolia