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Dons aux organismes d'utilité publique : quand la fiscalité stimule la générosité

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. 
Dons aux organismes d'utilité publique

Du fait du prélèvement à la source qui sera mis en place en 2019, 2018 est une « année blanche » pour l’impôt sur le revenu. Les dons aux associations effectués cette année bénéficieront ils d’un avantage fiscal ?

La réduction d’impôt pour don s’élève à 75 % pour certains bénéficiaires (organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 529 euros) et 66 % pour les autres, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsque vous déclarerez au printemps 2019 vos revenus 2018, vous indiquerez, comme chaque année, le montant de vos dons. Pour 2018, la totalité de votre impôt sur le revenu 2018 sera annulée, sauf exceptions. Votre réduction d’impôt relative au don vous sera restituée à l'été 2019.

Quid de l’Impôt sur la fortune immobilière ?

Les redevables de l’ISF bénéficiaient d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de leurs dons. Cette réduction est maintenue pour l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).  

Quelle est la fiscalité des legs à une association ? 

Les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont, en principe, exemptées de droits de donation et de succession. 

Comment léguer à un organisme d’utilité publique ?

N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du ou des organismes qui vous intéressent, certains ont un mis en place un service dédié. 

Il faut être précis dans la désignation du bénéficiaire et éviter absolument les mentions vagues telles que « la recherche contre telle maladie », qui sont source de difficultés pour régler la succession. Il est bien entendu conseillé, pour établir ses dernières volontés, de faire appel à un notaire.

Comment léguer à la fois à un parent éloigné ou un ami et à une association ?

Certaines proches sont redevables de droits de succession élevés : 60 % pour une personne non parente, 55 % pour un neveu... Pour les gratifier tout en accomplissant une bonne action, il est possible de léguer à une association, en la chargeant de reverser une partie du legs à la personne souhaitée et de prendre en charge les droits liés à cette opération. Pour rédiger une telle clause, l’aide d’un notaire s’avère incontournable.

*Source : Fondation de France