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Pouvez-vous nous préciser dans quel département se trouve l'office concerné par votre réclamation ?
Si l’office ne se trouve pas dans un de ces départements, nous vous invitons à consulter l'annuaire du CSN

La Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris (La chambre) ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour la gestion de votre dossier de réclamation auprès d’un office notarial de son ressort, répondant à une mission d’intérêt public lui incombant (Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat).
Vos données sont susceptibles d’être communiquées à l’office notarial concerné , aux services habilités de la chambre des Notaires de Paris, et à ses prestataires techniques habilités en charge de la maintenance des applications informatiques.
Elles seront conservées le temps de traitement du dossier puis archivées jusqu’à expiration des délais d’actions et de recours relatifs aux faits concernés.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Sous réserve de conditions prévues par la règlementation, vous pouvez demander leur rectification ou leur effacement, obtenir la limitation de leur traitement ou vous y opposer. »
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement à l’adresse donneespersonnelles@paris.notaires.fr ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr
Si vous pensez, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

*Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour le traitement de votre dossier, les autres informations constituent un complément d’information.